Conditions générales de vente

1. Identité de la société

Le site web https://homecoming.be appartient à la coopérative belge Réconfort+ SC.

Numéro d’Entreprise 0849.106.425

TVA: BE0849.106.425

IBAN : BE06 3631 0848 3022

BIC : BBRU BE BB ING BELGIQUE

Siège social : Rue Dieudonné Lefèvre 17 - 1020 Bruxelles - Belgique

Réconfort+ SC est une coopérative bruxelloise qui regroupe 3 activités en symbiose autour de la rénovation :

1. Activité en tant qu’entreprise générale en rénovation durable

2. Fournisseur de meubles, sanitaires et carrelages

3. Récupération et production circulaire de matériaux construction 

 

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraisons des produits commandés entre Réconfort+ SC et l'Acheteur via le site internet https://homecoming.be

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet https://homecoming.be signifie entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci avant sa commande.

Les prix indiqués pour chaque produit incluent les frais de port.

Réconfort+ SC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

 

3. Accès au site et modalité de commande

L’Acheteur dispose d’un seul moyen pour passer sa commande:

- Par Internet directement sur notre site :  https://homecoming.be accessibles 24h/24 et 7J/7

- Les données communiquées par le client et enregistrées par https://homecoming.be lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Réconfort+ SC et le client.

- Après validation de la commande par le client, https://homecoming.be adressera un mail de confirmation au client pour lui indiquer que la commande a bien été enregistrée.
Les délais de livraison sont de 7 à 10 jours pour les produits en stock. Les délais de livraison sont supérieurs à 10 jours pour les commandes sur mésure.

- Le Client est libre de s'enregistrer avant de pouvoir passer commande.

- Toute commande n'est validée qu'après le paiement de celle-ci.

- Les paiements se font par carte bancaire, carte de débit, ou carte de crédit type Carte Visa, Mastercard, AMEX,... Les paiements par PayPal, ou en plusieurs parties, s’effectuent sur demande

- Quand un article est déclaré épuisé, il n'y a pas de facturation, si le paiement a été effectué nous vous rembourserons l'intégralité du paiement (produit + frais de port)

 

 

4. Couverture géographique de l'offre 

Les produits vendus en ligne présentés sur le site https://homecoming.be sont livrés exclusivement en France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas

 

 

5. Prix et paiement

PRIX

Les prix indiqués pour chaque produit sont TTC toutes taxes comprises et frais de livraison compris.

 

PAIEMENT

Le client dispose de plusieurs moyens de règlement:

- Par carte bancaire, crédit ou débit, tel que proposé sur le Site. 

Le client garantit à Réconfort+ SC qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de sa commande. 

- Par virement à l'ordre Réconfort+ SC

Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.

- Par Paypal

Le client garantit à Réconfort+ qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de sa commande.

 

Le site https://homecoming.be possède tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur les site https://homecoming.be.

Le site https://homecoming.be intègre un système de paiement sécurisé  et de cryptage des données, par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s’effectuent en aucun cas sur nos serveurs, mais directement sur Shopify Payment.
Shopify Payment est certifié Niveau 1 PCI DSS standard. Ce qui signifie que Shopify Payment répond aux plus hauts critères de sécurité et de cryptage. 

 

 

6. Disponibilité

Le client prend acte et accepte que Réconfort+ SC honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles. Les produits proposés sur le site https://homecoming.be sont accompagnés d'un délai de livraison de 10 jours.

Réconfort+ SC ne pourra être tenu pour responsable si ce délai indicatif de disponibilité du ou des produits commandés, et de leur livraison s'en trouve modifiée.

Réconfort+ SC se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour toute raison que ce soit, soit pour un problème d'approvisionnement des produits, soit concernant la commande reçue (défauts ou dommages).

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Réconfort+ SC s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui préciser un délai de disponibilité ou un remboursement.

Le client confirmera par e-mail ou téléphone son choix soit d'attendre la date de réapprovisionnement du produit, soit le remboursement.

 

 

7. Commande d'échantillons

Le Client pourra demander à Réconfort+ SC de lui envoyer un ou plusieurs (maximum 4) échantillons de carrelage afin de pouvoir mieux juger de leur aspect. Pour ce faire il contactera Réconfort+ SC au travers de la messagerie du site, par e-mail à info@homecoming.be, ou par téléphone au 02 233 81 16.
Un panier spécialisé sera créé pour le Client qui pourra alors règler les frais participatifs à l’envoi POSTAL des échantillons.

Dans la plupart des cas, n’ayant pas tous les produits en stock, vu le nombre très important de produits proposés, Réconfort+ SC demandera à son fournisseur de lui envoyer un exemplaire du carrelage choisi. Les échantillons seront coupés dans ce carrelage à un format permettant l’envoi aisé par colis postal (p.ex. 10x10cm). Ensuite, les échantillons seront envoyés au client par colis postal.

Le délai de livraison des échantillons dépendra de l’organisation du transport entre Réconfort+ SC et son fournisseur. Le client prend note que ce délai peut prendre plusieurs semaines.

Le client note également que des différences de tonalités peuvent exister entre différents carrelages d’une même référence. Les échantillons sont présentés dans le but de donner au client une indication des caractéristiques génériques du produit, mais ne peuvent en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Réconfort+ sur d’éventuelles différences avec le produit livré.

 

 

8. Livraison

FRAIS DE LIVRAISON :

Au cours du processus de commande, Réconfort+ SC indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison, poids de la marchandise et adresse de livraison. 

Le montant de ces coûts sont inclus dans le prix final de chaque produit.

Le détail des délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison.

 

DELAI D'EXPEDITION :

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock peuvent prendre 1 à 7 jours.

Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment

de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans

le formulaire d’inscription soit correcte.

 

Changement d'adresse de livraison ou rdv non honoré :

Pour une commande en cours d'acheminement, en cas de changement d'adresse de livraison à la demande du client des frais de seront facturables au client.

En cas de RDV fixé auprès du transporteur à la demande du client, le client doit être présent à ce RDV, sans quoi des frais de souffrance seront facturables au client.

 

Modalités de livraison : 

Pour livrer les produits au client en toute sécurité et au plus près de l'emplacement mentionné par le client lors de sa commande, le client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu de livraison aussi bien pour des petits camions que pour les camions 19 tonnes en fonction du poids de sa commande.

Les colis et produits sur palette sont livrées sur RDV auprès du client. Les produits seront remis au client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

Le transporteur  contactera au préalable le client pour indiquer un créneau horaire de livraison (matin ou après-midi), une heure précise de rendez-vous étant impossible à fournir.

Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée, si nécessaire avec votre aide. 

Le transporteur n'est pas tenu de livrer le client à l'intérieur de son domicile, à l'étage, ni de déballer les produits. Si le produit est encombrant ou lourd, le client doit prévoir l'aide d'une autre personne lors de la livraison.

 

Problèmes de livraison :

Le client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable (au maximum 4 semaines) et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Réconfort+ SC remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits.

Réconfort SC est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d’un délai de 48 heures pour notifier Réconfort+ SC par le site https://homecoming.be , ainsi que notifier le transporteur par mail les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

 

 

9. Vérification de l'état du colis lors de la reception en présence du transporteur

A la réception des produits commandés, le client ou le récipiendaire désigné par le client, doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le récipiendaire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison par le biais du bon de livraison.

Si vérifier le bon état du produit n’est pas possible au moment de la livraison, le client mentionnera “sous réserve” ou “marchandise non vérifiée, possible casse” lors de la signature de réception avec le transporteur.

Le Client doit ensuite envoyer un e-mail endéans les 48 heures à l'adresse suivante : info@homecoming.be.

A défaut de réserves formulées comme indiqué ci-dessus, la commande sera considérée comme acceptée et les produits comme livrés.

Aucune réclamation ni échange ne pourront être effectués sans le contrôle et le déballage du produit en présence du chauffeur, ou sans la mention “marchandise non vérifiée, possible casse” à la signature de réception de la commande.

Dans le cas où le client serait absent le jour de la livraison (date confirmée), le transporteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison prévue. Une deuxième livraison pourra être organisée moyennant prise en charge par le client des frais de transport, même si la première expédition avait été réalisée gratuitement pour des raisons commerciales. Si une commande n'est pas réceptionnée malgré différents passages du transporteur (maximum trois passages), elle est retournée à Réconfort+ et le client en est averti par e-mail. S’il n’y a pas de prise de contact dans les 10 jours, la commande sera considérée comme annulée sans remboursement au client. Le client pourra toutefois demander à  Réconfort+ SC, à partir du retour des produits, et endéans les 10 jours ouvrables, une nouvelle livraison, en s’acquittant des frais de livraison.

Pour des raisons de disponibilité, Réconfort+ SC peut décider qu’une commande soit livrée en plusieurs fois au Client. 

Pour toute demande spécifique de la part du client (p.ex. livraison en 2 lieux, emballage particulier, …), le surcoût sera calculé et facturé au client en fonction de cette demande.

 

 

10. Retard de livraison

En cas de retard de livraison ou de colis égarés par les transporteurs, le client doit en avertir par mail https://homecoming.be sur info@homecoming.be, pour que nous puissions faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné.

 

 

11. Garantie

La garantie ne sera conciliée que si toutes les conditions de retour du produit ci-dessous seront respéctées.

Notre société qualifie que tout produit est semblable au produit livré au client, sans défaut, ni transformation, ni réparation d’aucune sorte. La plainte du client concernant le défaut constaté sur le produit ne sera pas accordée si:

- Son utilisation est anormale ou non conforme.

- Il y a une dégradation causée par le client, par un tiers ou un changement d'aspect normal du produit.

En outre, les frais de retour des produits restent intégralement à la charge du client.

Pour les produits qui possèdent une garantie précise ou étendue, l'échange sera effectué sauf si la casse est causée par le client suite au non respect d'utilisation du produit.

Concernant l'échange, le client retournera le produit à ses frais à notre société Réconfort+ SC accompagné de la facture d'achat.

Le produit sera remplacé et renvoyé au client aux frais de Réconfort+ SC

Si le remplacement est impossible suite à l'indisponibilité du produit, Réconfort+ SC procèdera au remboursement du produit.

 

 

12. Conditions de retour

Principe de rétractation:

Le client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit à Réconfort+ SC sans donner de motif.

Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter,.

 

Délai de rétractation:

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où le client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.

En cas de livraison du produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

 

Notification du droit de rétractation:

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : 

info@homecoming.be

- à l’adresse :

Réconfort+ Homecoming
Centre d’Entreprises Greenbizz.brussels
Rue Dieudonné Lefèvre 17
1020 Bruxelles
Belgique

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation:

En cas de rétractation de la part du client, Réconfort+ SC s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Réconfort+ SC) à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter .(Article L.221-24 du Code de la consommation)

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, Réconfort+ SC peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Réconfort+ SC procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

 

Modalités de retour:

Le client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien.
L’adresse de l’usine ayant fabriqué le produit sera communiquée au client dès la requête de retour, échange ou remboursement.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

Frais de retour:

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le poids du produit empêcherait le client de retourner ce produit par la Poste, le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné:

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

 

13. Réserve de propriété

Réconfort+ SC reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner

 

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique en ligne https://homecoming.be, sont la propriété exclusive de Réconfort+ SC

Toutes reproductions des photographies fera l'objet de poursuites judiciaires.

 

 

15. Litiges

Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans l'impossibilité, le litige sera soumis à la loi belge et chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux belges compétents.

La présente clause est irrévocable et conditionne notre offre. Tout paiement des factures, tout signataire d'un devis, d'un bon de commande, d'accord confirmé par le client par e-mail est censé accepter les clauses susmentionnées. Tout ordre accepté suppose de la part du client qu'il a pris connaissance de nos conditions et qu'il les accepte comme faisant partie du contrat. 

 

 

16. Responsabilité

La responsabilité de Réconfort+ SC ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Réconfort+ SC ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux belges.

Il est par ailleurs précisé que Réconfort+ SC ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à https://homecoming.be. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

 

17. Politique de protection des données personnelles 

Réconfort+ SC est soucieux de la protection des données personnelles. Il met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et  Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

La sécurité de notre site:

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

 

La connaissance client et les statistiques et performances de notre site:

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Nous travaillons activement à l'amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l'usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque le traitement est effectué sur cette base ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

Par email à info@homecoming.be

Par courrier à l'adresse : 

Réconfort+ Homecoming
Greenbizz
Rue Dieudonné Lefèvre 17
1020 Bruxelles
Belgique